05/11
L’ARCEP délivre à Free, Orange, Bouygues et SFR leurs autorisations d’utilisation de fréquences 700 MHz
L’ARCEP vient d’annoncer qu’il avait délivré aujourd’hui Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR, une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz qu’ils avaient obtenu suite aux enchères de novembre. La délivrance de ces autorisations marque l’aboutissement de la procédure d’attribution. Elles reprennent les conditions d’usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement.
Au total, les lauréats devront verser à l’État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015 et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences concernées.
Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre, seront libérées progressivement sur le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.
Rappel des obligations de couverture
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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