Orange, accusé d’abus de position dominante, pourrait écoper d’une amende record pour Noel

 

500 millions : c’est le montant de l’amende que l’opérateur des télécoms français, Orange, pourrait payer avant la fin de l’année 2015 à l’autorité de la concurrence. Si ce montant venait à être confirmé, cette amende serait la plus grosse jamais infligée dans le secteur des télécoms.

 

Cette accusation remonte à avril 2008, lorsque SFR a déposé plainte auprès de l’autorité pour dénoncer plusieurs pratiques illégales d’Orange (pratiques de remises fidélisantes, de couplage, de tarifs discriminatoires, prix prédateurs) en France, depuis 2003. Bouygues Télécom a également déposé plainte contre le géant des télécoms, en 2010, pour les mêmes motifs. Le contentieux avec le groupe de Martin Bouygues avait été réglé par une transaction de 300 millions d’euros, pour quinze litiges au total, lors du rachat de SFR en 2014. 

 

La future décision de l’Autorité de la concurrence pourrait amener Orange à aller devant un tribunal de commerce, avec des indemnités à payer à ses concurrents. Rappelons également que l’État français détient un quart (25%) des actions du premier opérateur français.

 

Orange a réagi à cette information et a indiqué qu’il "s’agit d’un contentieux ancien, portant sur des pratiques ayant commencé en 2002 et faisant suite à deux plaintes déposées par des concurrents en 2008 et 2010. Orange s’est engagé dans un processus de coopération avec l’Autorité de la Concurrence, qui nous permet de considérer qu’il ne sera pas nécessaire de passer des provisions complémentaires sur ce sujet."

Sources : Le Figaro, Le Parisien