Sébastien Soriano, président de l’ARCEP (l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a été auditionné, le 18 novembre 2015, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.
Durant cet entretien, Sébastien Soriano est revenu sur les actualités de l’Autorité, et notamment sur les 238 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus tard d’ici la mi-2017.
Il aborde également le partage des réseaux mobiles (itinérance Orange/Free, mutualisation SFR/Bouygues Télécom). Est-ce que les accords entre les opérateurs de réseaux mobiles « sont bénéfiques ou vont-ils trop loin ? ». L’Autorité devrait rendre son rapport « d’ici la fin de l’année ». Dans ce rapport, figurera les « premières lignes directrices ».
Bande 700 MHz : Une leçon importante à retenir.
Le président de l’ARCEP a notamment évoqué la fin des enchères de la bande 700 MHz. Cette attribution de fréquences apporte de nouvelles obligations de couverture, « originales qui n’existaient pas jusqu’à présents. Elles permettront d’amener la 4G sur les lignes ferroviaires, trains du quotidien, TER, Franciliens, et du RER ».
Au delà des 2.8 milliards d’euros de revenus encaissés par l’Etat, cette nouvelle attribution confirme « la présence et l’engagement de 4 opérateurs sur le marché français (…) Une leçon importante » à retenir pour le président de l’ARCEP. Elle permet également à « Free de rattraper une partie de son retard qu’il avait en matière de fréquences, et donc de s’engager pleinement comme un opérateur de réseau sur ce marché ».
Pour rappel, Bouygues Telecom et SFR ont remporté 1 bloc chacun alors qu’Orange et Free Mobile, 2 blocs chacun. Free Mobile a ainsi obtenu 10 MHz dans la bande 700 MHz. Avec cette nouvelle attribution, l’opérateur détient un total de 55 MHz de fréquences 3G/4G.
A cette occasion, Free a rappelé qu’il continuera d’animer le marché au bénéfice des consommateurs. L’opérateur couvre déjà 60% de la population française en 4G avec plus de 5 400 sites en service.
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