Advertisement
Categories : Brèves

L’ARCEP publiera ses propositions sur l’itinérance Free-Orange, mais également SFR-Bouygues, fin 2015

Advertisement

La loi Macron publiée le 7 août dernier, a conféré un nouveau pouvoir à l’ARCEP : celui de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de la régulation. Un nouveau pouvoir qu’a rappelé le Conseil d’Etat il y a quelques jours.
Mais l’ARCEP avait déjà anticipé cette nouvelle loi et avait commencé à travailler avec les opérateurs sur les deux grands contrats de partage de réseaux mobiles qui existent en métropole :
– l’accord d’itinérance par lequel les clients de Free Mobile accèdent à la couverture 2G/3G d’Orange,
– et l’accord entre SFR et Bouygues Telecom visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire, incluant également une prestation d’itinérance 4G pour les clients de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom.
L’ARCEP a également recueilli des éléments techniques sur la base d’un questionnaire envoyé aux opérateurs concernés. Ces travaux vont se poursuivre, et aboutiront, après audition des acteurs intéressés par le collège de l’ARCEP, à la rédaction de lignes directrices. Ces lignes directrices définiront, d’une part, le cadre général d’analyse de l’ARCEP en matière de partage de réseaux mobiles en France au regard des objectifs de la régulation fixés par la loi et en s’appuyant sur la grille d’analyse dégagée par l’Autorité de la concurrence dans son avis de 2013. Elles préciseront, d’autre part, les modalités d’application de ce cadre d’analyse aux deux contrats précités.
A la fin de l’année 2015, l’Autorité soumettra ces lignes directrices à une consultation publique et les transmettra pour avis à l’Autorité de la concurrence. Une adoption définitive est prévue au premier trimestre 2016. Conformément à la loi, il appartiendra aux acteurs d’en tirer toutes les conséquences dans les plus brefs délais.

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement