Retard de déploiement du THD Seine : le Conseil Général gagne une nouvelle manche contre SFR-Numéricable

Le 13 mai 2015, suite aux retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine, le Département des Hauts-de-Seine a émis un nouveau titre de pénalité à hauteur de 51,6 M€ (au total, 96 716 800 € de pénalités ont été émises par le Département depuis 2014).

Devant le refus de paiement du délégataire Sequalum (filiale de SFR-Numéricable), le Département des Hauts-de-Seine a mis en œuvre auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), la garantie à première demande qui avait été consentie par Sequalum à hauteur de 10 M€, conformément au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la réalisation du réseau départemental de communications électroniques.

Avant même l’expiration du délai de 15 jours laissé à la Banque pour se prononcer, Sequalum avait saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de Nanterre pour faire interdire au CACIB de régler au Département des Hauts-de-Seine cette garantie de 10 M€, pourtant prévue au contrat de DSP. Sequalum se basait à cet effet uniquement sur le caractère prétendument abusif de l’appel en garantie.

Aujourd’hui, le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rejeté la demande de Sequalum, jugeant qu’il n’y avait pas lieu à référé, après avoir constaté que les conditions de mise en œuvre de la garantie avaient bien été remplies par le Département des Hauts-de-Seine.

Le Département des Hauts-de-Seine déclare dans un communiqué qu’il « se réjouit de cette décision favorable du Tribunal de Commerce de Nanterre et demande à Sequalum et au Crédit Agricole Corporate and Investment Bank de s’y conformer. »