Advertisement
Categories : Actualités télécom

Loi surveillance : une conférence de presse sur les recours juridictionnels

Advertisement

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN organisent un petit-déjeuner de presse demain matin à 9h. Ce petit-dejeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois par le gouvernement. Elle sera également l’occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.

FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net souhaitent expliquer où en sont les recours portés contre la loi de programmation militaire de 2013 (et notamment la conservation généralisée des données), ainsi que sur les décrets d’application de la loi Cazeneuve sur la censure administrative de sites internet. Cette rencontre permettra notamment aux trois associations de faire un point sur la saisine parlementaire contre la loi renseignement auprès du Conseil constitutionnel (par un mémoire).

Cette conférence de presse sera donc destinée à exposer l’état d’avancement de ces nombreux recours, les enjeux qu’ils portent et la stratégie de lutte juridictionnelle qu’ils souhaitent poursuivre, mais également de présenter les nouvelles procédures entamées.

La conférence de presse aura lieu dans les locaux de La Quadrature du Net à Paris (au 60 rue des Orteaux).

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024

Après SFR et Free, Orange prêt à ouvrir le capital de ses data centers

La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…

4 novembre 2024

Canal+ offre l’accès à toutes ses chaînes pour tous ses abonnés via myCanal

Un grand cadeau d'anniversaire fait par Canal+ à ses abonnés : l'ensemble des chaînes sont…

4 novembre 2024

Réseau mobile : si Xavier Niel réclame un New Deal 2, l’État considère qu’il “a fait sa part” mais…

Le gouvernement se veut rassurant sur le soutien aux opérateurs dans le cadre du déploiement…

4 novembre 2024
Advertisement