Les frais de roaming en Europe seront finalement supprimés en juin 2017

Alors que le dossier de la fin des frais d’itinérance en Europe semblait ne pas aboutir , sous la pression des opérateurs, et deux ans après que la Commission européenne ait annoncé une première fois la fin du roaming en Europe, un accord a finalement été conclu avec le Parlement européen et le Conseil. Ce compromis a été obtenu aujourd’hui à l’issue d’ultimes négociations entre les trois institutions de l’UE. Il prévoit notamment la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires.

 

Cela fait dix ans que la Commission s’emploie à faire baisser les frais d’itinérance à l’intérieur de l’UE. Les prix des appels, des SMS et des transferts de données d’un pays à l’autre de l’Union ont baissé de 80 % depuis 2007. S’agissant des données internet, le coût de l’itinérance a reculé de 91 % depuis 2007.

 

Malgré l’opposition de certains opérateurs depuis plusieurs mois, grâce à l’accord conclu aujourd’hui, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix.

 

La suppression des frais d’itinérance nécessitera la réalisation d’une série de conditions techniques. L’UE va s’y préparer. La Commission est déterminée à mettre ces conditions en place et à faire en sorte que la suppression des frais d’itinérance soit une réalité dès le jour J.

Déjà à partir d’avril 2016, les frais d’itinérance seront beaucoup moins chers : les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA). Ces frais maximums reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE pour les appels effectués et les données.

 

Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission chargé du Marché unique du numérique, s’est félicité de l’accord intervenu : « Les Européens attendaient et appelaient de leurs vœux la fin des frais d’itinérance ainsi que l’instauration de règles sur la neutralité du net. Ils ont été entendus. La création d’un marché unique numérique exigera encore beaucoup de travail. Néanmoins, nos projets pour en faire une réalité ont été intégralement entérinés par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE la semaine dernière, c’est pourquoi nous devons progresser plus rapidement que jamais dans cette voie. »