Le contrat accorde à Partner et à Orange le droit de résilier l’accord de licence de marque Orange actuellement en vigueur. Si Partner n’exerce pas son droit de résiliation dans un délai de 12 mois, Partner ou Orange pourront alors résilier l’accord de licence de marque au cours des 12 mois suivants. Le contrat prévoit également le paiement d’un total de 40 millions d’euros à Partner de la signature du contrat et à l’aboutissement de l’étude de marché. Un paiement additionnel de 50 millions d’euros devra être payé à Partner si l’accord de licence de marque est résilié dans un délai de 24 mois.
En cas de refonte de l’image de marque de Partner, l’ensemble des activités R&D et des activités d’innovation Orange en Israël passeront sous la marque Orange ; néanmoins Orange ne pourra s’engager dans la fourniture de services de télécommunications.
Pierre Louette, directeur général adjoint du groupe Orange a déclaré qu’Orange « se réjouit de ce nouveau cadre de partenariat. Il est le fruit de discussions productives conduites ces dernières semaines entre Orange et Partner. L’étude du marché des télécommunications en Israël devrait nous permettre de visualiser plus clairement la situation et déterminer la meilleure option pour Partner ».
De son côté, le président du conseil d’administration de Partner, Adam Chesnoff, s’est félicité « d’être parvenu à un nouvel accord avec Orange en posant un nouveau cadre à nos futures relations. »
Pour rappel, tout a commencé suite à la publication d’un rapport par plusieurs organisations humanitaires dénonçant l’accord de licence avec Partner, un opérateur israélien opérant sous la marque Orange. Intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le territoire palestinien occupé », ce rapport, signé par Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire) et différentes organisations pointent du doigt les dangereuses liaisons d’Orange dans les territoires occupés de Palestine.
Les organisations humanitaires demandaient à Orange « de ne pas opérer dans les colonies israéliennes dans le Territoire Palestinien occupée, pour éviter de contribuer au maintien d’une situation considérée comme illégale par la communauté internationale impliquant des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ».
Stéphane Richard était alors monté au créneau à plusieurs reprises, et notamment au Caire le 4 juin dernier, ou il expliquait qu’il était « prêt à se retirer à terme d’Israël » et « prêt à abandonner les liens avec Partner ».
Quelques jours après cette annonce et malgré les explications officielles du groupe Orange, Stéphane Richard déposait plainte contre X « pour des menaces de mort et des appels à la haine » visant sa personne et certains de ses proches. La plainte a été déposée auprès du parquet de Paris. Une enquête pour « menaces de mort réitérées, appels malveillants et usage et diffusion de données permettant d’identifier un tiers et de troubler sa tranquillité », a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne.
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