05/11
Fréquences 700MHz : les opérateurs devront s’engager sur l’aménagement du territoire
La commission des Affaires économiques examine actuellement la de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Autrement dit, il s’agit du transfert aux télécoms des fréquences 700 MHz actuellement utilisées par les services de télévision.
Cette proposition de loi a vocation à répondre à deux problématiques majeures :
• d’une part la nécessaire modernisation de la TNT, et le développement de la télévision en haute définition, tout en garantissant son accès universel et gratuit ;
• d’autre part, la nécessité de donner aux opérateurs de téléphonie mobile les moyens de faire face à la croissance exponentielle des données échangées.
La députée Corinne Erhel, a fait adopter un nouvel article pour cette loi. Ce dernier « consacre la nécessité de prendre particulièrement en compte les impératifs d’’aménagement du territoire dans le cadre d’une procédure d’attribution des fréquences aux opérateurs mobiles, tant dans le cas de la bande 700 MHz que dans celui, éventuel, d’une future libération d’une bande de fréquences ».
C’est donc une bonne nouvelle qui signifie que les opérateurs qui bénéficieront de ces fréquences 700 MHz devront s’engager à couvrir le maximum du territoire