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Connaissance des réseaux : Orange contraint, Numericable mis en demeure par l’ARCEP
Fin septembre 2014, la formation de l’ARCEP en charge des étapes d’instruction et de poursuite, dite formation « RDPI », a ouvert deux procédures de sanction à l’égard des opérateurs Numericable et Orange pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations résultant du dispositif, dit de « connaissance des réseaux ».
Ce dispositif prévoit que les opérateurs doivent communiquer les informations sollicitées par les collectivités dans un délai de deux mois et dans un format permettant leur exploitation, sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations géographiques, « DNVG SIG ».
La procédure ouverte contre Numericable a permis de mettre en évidence, d’une part, que le câblo-opérateur ne disposait pas de l’ensemble des informations portant sur les infrastructures d’accueil et équipements passifs, et d’autre part, qu’il avait méconnu l’obligation de répondre à ces demandes dans le délai de deux mois prévu par le cadre réglementaire.
Concernant Orange, l’instruction a mis en lumière que l’opérateur historique ne détenait pas l’ensemble des informations relatives aux infrastructures d’accueil sous forme de DNVG SIG. L’Autorité a néanmoins relevé qu’Orange avait mis en œuvre, depuis 2009, un plan d’action spécifique en vue de vectoriser ces informations et ainsi de se conformer à ses obligations.
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Numericable mis en demeure par le gendarme des télécoms
Au regard de ces éléments, la formation RDPI a décidé, le 27 mai 2015, de mettre en demeure la société NC Numericable :
D’une part, de disposer de l’intégralité des informations relatives à ses infrastructures et réseaux sous forme de DNVG SIG d’ici le 29 février 2016, et d’en justifier. Afin de contrôler de manière régulière l’avancement des opérations nécessaires au respect de cette obligation, deux échéances intermédiaires sont en outre prévues ;
D’autre part, de répondre aux demandes dans un délai de deux mois suivant leur réception en fournissant, à compter du 29 février 2016, les informations demandées au format prescrit, et d’en justifier précise le communique de l’Autorité.
Orange contraint de respecter ses engagements
La formation RDPI de l’Autorité a également décidé, le 27 mai 2015, de rendre juridiquement contraignants les engagements déjà pris par la société Orange dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Orange devra donc, d’une part, disposer des informations relatives à ses infrastructures d’accueil sous forme de DNVG SIG d’ici le 30 juin 2015 pour 16 départements et d’ici le 31 décembre 2015 pour les départements restants, conformément aux échéances prévues par le calendrier de vectorisation défini par Orange dans le cadre du Plan France Très haut débit en 2014 et, d’autre part, justifier auprès de la formation RDPI du respect de ces échéances.
Attention à la sanction pécuniaire…
Si les deux opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, à ces décisions les concernant, la formation RDPI pourra engager des poursuites à leur encontre et transmettre le dossier à la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer, le cas échéant, l’une des sanctions prévues à l’article L. 36-11 du CPCE, parmi lesquelles figure notamment la sanction pécuniaire.
L’ARCEP rappelle qu’elle examine et veille à l’effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes (Orange et NC Numericable). La connaissance des réseaux de communications électroniques constitue un enjeu stratégique pour les collectivités territoriales soucieuses de l’aménagement numérique de leur territoire et permet notamment à celles-ci d’élaborer leurs schémas directeurs conformément à l’article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales.