« C’est trop risqué sur le plan juridique de garantir des fréquences à un opérateur », précise une source proche du dossier […] Faute de lot garanti et si un mécanisme d’enchères pures devait être décidé, Free redoute que ses concurrents soient tentés de surpayer les fréquences pour l’exclure du marché ».
Dans un contexte de forte augmentation du trafic de l’internet mobile, certains leviers permettent d’accélérer la modernisation des réseaux mobiles (4G par exemple) en particulier la mise à disposition de nouvelles fréquences, et notamment celles de la bande 700 MHz. Elle pourrait notamment permettre d’améliorer la couverture et la qualité de service 4G sur certains territoires.
La question de l’équilibre des patrimoines spectraux entre les 4 opérateurs de réseaux mobiles qui opèrent actuellement en métropole est un enjeu majeur. Free Mobile dispose de moins de fréquences que ses concurrents, et moins de fréquences basses. Or, ces dernières sont très importantes pour fournir un service de qualité sur tout le territoire, que ce soit en zones peu denses ou en zones denses, à l’intérieur des bâtiments.
Deux visions s’opposent. D’un côté, Free Mobile estime indispensable que la procédure lui garantisse des fréquences en bande 700 MHz. De l’autre, Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom estiment qu’une telle garantie ne serait pas légitime dans la mesure où, selon ces opérateurs, Free Mobile a eu l’occasion d’obtenir des fréquences dans la bande 800 MHz.
Entre l’Etat qui espère récupérer son pécule aux alentours de 2015 et les opérateurs télécoms (hors Free) et diffuseurs audiovisuels qui ne souhaitent une mise aux enchères qu’en 2020, le dossier des 700 MHz est plus un sac de noeud qu’une transaction qui va contenter tous les acteurs concernés.
Ayant fait l’impasse sur la bande des 800 MHz, Free manque cruellement de fréquences en or qui lui permettrait d’augmenter sensiblement la portée de sa couverture 4G. Maxime Lombardini, Directeur Général d’Iliad évoquait déjà ce sujet à l’occasion de la journée communautaire en juin dernier : « les fréquences, qui avaient été attribuées avant, étaient insuffisantes et auraient conduit à une pénurie à terme. Qu’elle viennent un peu plus tôt que prévu, c’est une bonne nouvelle pour le secteur ».
Elles permettraient également à Free de pouvoir rattraper son retard sur le dossier de la 4G+, Free disposant enfin de 2 bandes de fréquences en 4G.
Du côté du calendrier, l’échéance de 2015 arrive au bon moment pour Free pour plusieurs raisons :
Primo, les autres opérateurs s’adaptent seulement au passage de trois à quatre opérateurs et à une concurrence accrue dans le secteur. Pour Martin Bouygues, la coupe est pleine, ces enchères, prévues si rapidement, arrivent trop tôt pour un opérateur en pleine restructuration financière : « on a besoin d’une perfusion et on vient nous faire une prise de sang ». Bouygues Télécom pourrait se retrouver dans le rouge s’il était amener à dépenser plusieurs centaines de millions d’euros en 2015.
Secundo, les autres opérateurs déjà bien lotis en fréquences, n’en manifestent pas nécessairement le besoin immédiat, ces derniers disposant déjà de 2 voire 3 bandes de fréquences 4G achetées à prix d’or. « Nous sortons à peine des enchères précédentes » a d’ailleurs protesté un opérateur du secteur. Pour lui, il y a « tromperie sur la marchandise ! ».
Du côté de SFR, on parle même de porter un recours devant le Conseil d’État pour préjudice estimant que, deux années plus tôt, les autorités avaient annoncé qu’il n’y en aurait pas d’autres avant la fin de la décennie. L’État avait ainsi pu obtenir 3.5 milliards d’euros des enchères sur les bandes 800 et 2600 MHz.
Tertio, certains opérateurs comme SFR se retrouvent dans des processus de fusion avec Numericable conduisant à un endettement fort du groupe. Tandis que Bouygues et SFR sont dans un processus de mutualisation des réseaux mobiles qui peinent à se dessiner. Autant de distractions qui auraient pu laisser à Free Mobile, le champ libre.
A noter, Free Mobile a un accès potentiel indirect à 10 MHz duplex en bande 800 MHz dans la « zone de déploiement prioritaire » (18% de la population, 63% du territoire). Dans cette zone, il a un droit à l’itinérance sur les fréquences 800 MHz de SFR.
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