L’Autorité de la concurrence confirme l’affaire en cours concernant Orange mais apporte quelques précisions

 

Nous vous rapportions lundi 11 mai l’information publiée par BFM TV faisant état d’une « amende record » susceptible d’être infligée à la société Orange. L’Autorité de la concurrence a confirmé qu’une affaire est actuellement en cours d’instruction concernant cette entreprise, ainsi que cette dernière l’a mentionné dans ses publications financières réglementaires 2014.

 

L’Autorité de la concurrence a cependant rappelé que l’envoi d’une notification de griefs ne préjuge en rien de la suite de la procédure : les services d’instruction, placés sous son autorité, examineront en effet les observations en réponse fournies par Orange dans le cadre du débat contradictoire, avant de transmettre le dossier au collège de l’Autorité qui appréciera seul et en toute indépendance si les pratiques constituent une infraction aux règles de concurrence et se prononcera sur la sanction éventuelle.