Orange pourrait écoper d’une amende record pour avoir entravé la concurrence

 

Cette affaire, concerne les pratiques d’Orange sur le marché professionnel depuis 2003, selon SFR et Bouygues. Et ce sur marché, Orange est ultra-dominant, avec 60% de parts de marché, contre 25% pour SFR-Numericable et seulement 6% pour Bouygues Télécom, pour un chiffre global annuel de 6,5 milliards d’euros.

 

Selon BFM TV qui rapporte l’information, Bouygues et SFR estiment qu’Orange « pratique des tarifs trop agressifs : remises de couplage, remises fidélisantes, tarifs discriminatoires, et prix prédateurs (c’est-à-dire en-dessous de leur coût réel), notamment pour les offres groupées comprenant à la fois voix, données et mobiles. »

 

Alors que l’Autorité de la concurrence avait fait des saisies au siège d’Orange en décembre 2013, l’opérateur historique s’était lancé dans un bras de fer juridique pour les contester. La Cour d’Appel de Paris ayant finalement donné raison à l’Autorité de la Concurrence, cette dernière a pu poursuivre son enquête et celle-ci a formellement notifié des griefs à Orange : "discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise".

 

Si Orange ne parvient pas à justifier les reproches qui lui sont faits, il risque une amende record pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit 3,9 milliards d’euros. Cependant, cette amende devrait être calculée en fonction de la durée de l’infraction, soit 12 ans et le chiffre d’affaires réalisé. Au final, l’amende pourrait être de plusieurs centaines de millions d’euros. Sans compter les dommages et intérêts que pourraient demander SFR et Bouygues Télécom. L’Autorité de la concurrence devrait se prononcer sur cette affaire au plut tôt fin 2015