22/11
Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté !
Les moyens pour intercepter les données sont plus ou moins étonnants : backdoor, mise en place d’algorithmes de détection au cœur des réseaux des hébergeurs et des opérateurs… Cette loi permettra également d’utiliser des dispositifs pouvant capter, dans un rayon de l’ordre de 500 m à 1 km, les données de connexion des téléphones et même dans certains cas les communications elles-mêmes.
Durant de longues semaines, la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la Magistrature, le syndicat des Avocats de France, Amnesty International et bien d’autres organisations et associations, ont dénoncé cette loi. Le régulateur des Télécoms a également publié ses craintes, face à la nuisance de cette loi, sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux.
Nombre de votants : 566
Suffrages exprimés 524
Majorité absolue : 263
Pour : 438
Contre : 86
Malgré les craintes justifiées des organisations, associations et des internautes, la loi a été adoptée à une très large majorité… La surveillance de masse des citoyens français, c’est maintenant ! Pour consulter l’analyse complète du scrutin sur le projet de loi relatif au renseignement et la liste des députés qui ont voté pour la légalisation de la surveillance généralisée, rendez vous ici.
Voilà l’Assemblée qui va voter le #PJLRenseignement. Je ne vois même pas 25% de présents. Sigh. pic.twitter.com/MFfQfIb5rP
— Justine SD / Kitsune (@Kitsuntsun) 5 Mai 2015
A noter, un Quadr’apéro en partenariat avec la Quadrature du Net est organisé ce mercredi 6 mai à 18h00, au sein de nos locaux 2 rue Montesquieu à Nancy. Le débat portera sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la neutralité du net, au cœur des discussions depuis des mois.