05/11
“Boîtes noires” chez les opérateurs Internet : la Commission Numérique de l’Assemblée Nationale veut faire machine arrière
La loi sur le Renseignement n’en finit plus de faire débat. Peu à peu et face à la critique, le projet de loi d’un "patriot act" à la française s’effrite.
Dernier coup de semonce en date : le président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité qui estime lui aussi que le projet de loi porte atteinte aux libertés individuelles. Pour Jean-Marie Delarue, si ce projet de loi passe, "il faudra veiller à l’équilibre entre les nécessités des services de renseignement et les droits individuels."
Or, selon lui, avec un tel texte ce n’est pas le cas et la surveillance généralisée et de masse n’est plus très loin. Pour lui, "nous sommes bien dans la pêche au chalut chère aux Américains" en matière de collecte de données.
Il contredit point pas point les engagements pris par Manuel Valls qui s’était engagé "solennellement" à ne pas faire de ce projet de loi, un moyen de parvenir à "une surveillance généralisée des citoyens."
Pour Jean-Marie Delarue, deux dispositifs sont en total opposition avec cet engagement.
Le premier permet aux services de police d’utiliser "des dispositifs pouvant capter, "dans un rayon de l’ordre de 500 m à 1 km, les données de connexion des téléphones" et même dans certains cas "les communications elles-mêmes."
Le second, "l’article L.851-6" qui "prévoit l’analyse de tout ce qui passe par le réseau d’un opérateur qui couvre des millions de communications."
Pour lui, ces données qui peuvent être conservées jusqu’à 5 ans ne bénéficient pas d’un "tri pour éliminer celles qui sont inutiles à l’enquêté et peuvent représenter 99.9 % du total" des données interceptées.
Ce système de "boite noire chez les opérateurs" a déjà touché l’oreille sensible de la Commission Numérique de l’Assemblée Nationale qui recommande désormais de supprimer ce système dans le projet de loi sur le renseignement. Elle estime ainsi que la surveillance ne peut être massive mais qu’elle doit cibler uniquement des individus.
Source : La Tribune