05/11
Plus qu’une dizaine de jours pour agir contre la surveillance généralisée
Plus qu’une dizaine de jours pour agir contre le projet de loi relatif au Renseignement. Ce dernier intègre plusieurs articles autorisant l’interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, via différents outils de détection des comportements dits « anormaux ». Les moyens pour intercepter les données sont plus ou moins étonnants : backdoor, mise en place d’algorithmes de détection au cœur des réseaux des hébergeurs et des opérateurs…
Ce projet de loi permettrait également d’utiliser des dispositifs pouvant capter, dans un rayon de l’ordre de 500 m à 1 km, les données de connexion des téléphones et même dans certains cas les communications elles-mêmes.
« Cette surveillance massive de l’ensemble de la population est inadmissible », explique Sous-Surveillance.fr. « C’est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d’expression, de réunion, de pensée, d’action. Ce projet de loi met en danger les libertés fondamentales […] la commission de contrôle n’a qu’un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n’est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir ».
Sous-Surveillance.fr propose notamment de contacter des députés, par circonscription, par groupe, par position (pour ou contre le projet de loi), ou des députés au hasard, pour leurs notifier votre opposition.
La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la Magistrature, le syndicat des Avocats de France, Amnesty International et bien d’autres organisations et associations, ont dénoncé ce projet de loi. Le régulateur des Télécoms a également publié ses craintes, face à la nuisance de cette loi, sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux.
Pour la Ligue des Droits de l’Homme, « le champ du projet de loi va du terrorisme à la défense nationale en passant par l’encadrement des mouvements de masses, ce qui peut impliquer les associations et les partis. Ça fait beaucoup ».
Pour Amnesty International, on « ne peut pas légaliser ce qui est illégal au regard du droit international. La surveillance doit être ciblée, s’appuyer sur des éléments à charge irréfutables, avoir toujours un objectif légitime ». Avec ce texte, la « défense des intérêts diplomatiques français » est très éloignée de la « défense des droits humains ».
Chaque virage liberticide emprunté par le gouvernement ouvre un sceau de colère qu’il aura beaucoup de mal à retenir. Les cabinets ministériels expliqueront, comme ce fût le cas lors du projet de loi Hadopi, qu’il s’agit d’un complot dirigé par « 5 gus dans un garage ».