22/11
Blocage des sites terroristes et pédopornographiques : un nouveau décret permet le déréférencement sur les moteurs de recheche
Un second décret concernant le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme, et de ceux à caractère pédopornographique vient d’être publié ce matin au journal officiel.
C’est le second sur ce thème, depuis celui du 6 février, relatif au blocage des sites. Ce nouveau décret porte sur le déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche et annuaires. Un site interdit, bloqué et déréférencé, ne serait donc plus du tout accessible, que ce soit par recherche, ou par son url directe.
Ce décret stipule notamment que c’est encore l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) qui aura pour mission de transmettre "aux exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires", les adresses des sites à éliminer. L’escouade de l’OCLCTIC devra donc aussi en informer le juge désigné par la CNIL : Alexander Linden.
Lorsqu’un site sera repéré et qualifié d’illicite, ce sera donc à ces mêmes moteurs de recherche de "faire cesser le référencement de ces adresses". Et le tout dans un délai de 48 heures, précise le décret.
"Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d’annuaires prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses."
Lors de la publication du premier décret, l’OCLCTIC prévoyait de mettre à jour cette liste noire tous les 3 mois. C’est l’article 4 de ce nouveau décret qui matérialise cette promesse : "L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication vérifie au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite." Si par la suite, un site bloqué ne présente alors plus de caractéristiques illégales, alors celui-ci sera rétabli dans un délai de 48 heures ; le double du temps imparti aux FAI pour bloquer ces mêmes adresses.
Enfin, le décret prévoit des dédommagements pour les FAI et moteurs de recherche, de la même manière que prévue par le premier décret : "Les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des personnes mentionnées [...] font l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’État."