05/11
Attribution de la bande 700 MHz : les collectivités locales demandent de nouvelles contraintes pour les opérateurs
L’AVICCA, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l’Audiovisuel vient de répondre à la consultation publique concernant la réattribution de la bande 700 MHz pour les opérateurs mobiles.
Cette dernière demande ainsi "que cette importante échéance soit saisie afin de résorber les zones blanches, accélérer les obligations de déploiement par rapport aux dernières licences et publier des cartes de couverture permettant de comparer la qualité de service des différents opérateurs."
Si l’AVICCA présente ainsi les demandes des collectivités, ces dernières souhaitent "être associées à cette mise en place, mais sans intervention financière de leur part". Elle estime ainsi que l’économie du secteur peut se permettre de supporter les charges pour résorber les zones blanches tandis que "tout alourdissement de charges pèserait sur les régions, départements et communes les moins bien desservis aujourd’hui."
Pour l’AVICCA, "les licences attribuées à chaque opérateur dans la bande 700 MHz devraient comporter des obligations de déploiement d’émetteurs pour y répondre progressivement, par exemple sur la base de 5 nouveaux sites d’émission par an à l’échelle d’un département."
Elle souhaite également accélérer les exigences de fin de déploiement comme celles liées aux zones moins denses avec la bande 800 MHz. Pour l’AVICCA, "il est possible de gagner 5 ans" et de fixer ces objectifs à l’échéance de 2022 au lieu de 2027, ce qui serait "en cohérence avec celle fixée par le plan France THD pour le fixe."
Enfin, l’association demande que les cartes de couverture des opérateurs présentent "la qualité réelle de réception et non le minimum des obligations réglementaires". Pour elle, plusieurs niveaux de couverture devraient être distingués comme le passage en très haut débit, la probabilité de couverture indoor…