Advertisement
Categories : Brèves

La taxe sur la bande passante n’est “pas à l’ordre du jour” de la Commission Européenne

Advertisement
Cette vague idée suggérée en 2013 par Fleur Pellerin alors à l’Economie Numérique a été relancée par cette dernière devenue ministre de la Culture. La "taxe sur la bande passante" prévue pour les sites qui représentent une part non négligeable du trafic d’Internet comme Netflix, Amazon, Facebook, Google, est parvenue aux oreilles de ces géants du Net qui n’entendent pas se laisser faire.
Regroupés au sein de l’ASIC, l’Association des Sites Internet Communautaires, ces derniers se sont fendus d’un courrier à la Commission Européenne pour dénoncer ce projet à l’étude, défendu par le ministère de la Culture français.
Le Commissaire Européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui n’est autre que l’ancien ministre de l’Economie français, Pierre Moscovici a répondu au nom de la commission Européenne à l’ASIC.
Pierre Moscovici renouvelle ainsi au nom de Bruxelles son soutien au "développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de croissance en Europe." Pour lui, il est "important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des opérateurs."
Malgré tout, ayant "pris connaissance des mesures à l’étude" au sein du gouvernement français, Pierre Moscovici se désolidarise du projet de taxe sur la bande passante et précise qu’il n’est "pas à l’ordre du jour de la Commission" Européenne.
Source : Nextinpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : changements importants sur les Freebox avec des arrivées et retraits, un max de chaînes en clair, etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…

5 janvier 2025

Des abonnés frustrés et quelques couacs autour de l’alléchante offre «B&You Pure fibre» de Bouygues Telecom

Plus que séduisante sur le papier, l'offre 100% 8 Gbit/s, sans TV ni téléphonie de…

5 janvier 2025

Abonnés Freebox et Prime : Amazon vous offre 2 jeux vidéo sublimes à télécharger dès à présent

Pour la dernière semaine de l’année, Amazon propose de télécharger un jeu assez particulier. Comme…

5 janvier 2025

Disney+ lance une nouvelle offre de rétention pour certains abonnés Canal+

Les abonnés Canal+ qui ont souscrit à Disney+ Premium via leur offre Canal+, bénéficient aujourd'hui…

4 janvier 2025

Le saviez-vous : Free offre un service utile et sécurisant pour tous les abonnés Freebox et leur famille

En plus de proposer des offres premium de protection en partenariat avec McAfee, Free permet…

4 janvier 2025

Free Mobile lance une nouvelle offre “série Free” pour cette nouvelle année

Free Mobile lance une nouvelle formule de son offre Série Free, mais ce n'est pas…

3 janvier 2025
Advertisement