25/11
La taxe sur la bande passante n’est “pas à l’ordre du jour” de la Commission Européenne
Cette vague idée suggérée en 2013 par Fleur Pellerin alors à l’Economie Numérique a été relancée par cette dernière devenue ministre de la Culture. La "taxe sur la bande passante" prévue pour les sites qui représentent une part non négligeable du trafic d’Internet comme Netflix, Amazon, Facebook, Google, est parvenue aux oreilles de ces géants du Net qui n’entendent pas se laisser faire.
Regroupés au sein de l’ASIC, l’Association des Sites Internet Communautaires, ces derniers se sont fendus d’un courrier à la Commission Européenne pour dénoncer ce projet à l’étude, défendu par le ministère de la Culture français.
Le Commissaire Européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui n’est autre que l’ancien ministre de l’Economie français, Pierre Moscovici a répondu au nom de la commission Européenne à l’ASIC.
Pierre Moscovici renouvelle ainsi au nom de Bruxelles son soutien au "développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de croissance en Europe." Pour lui, il est "important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des opérateurs."
Malgré tout, ayant "pris connaissance des mesures à l’étude" au sein du gouvernement français, Pierre Moscovici se désolidarise du projet de taxe sur la bande passante et précise qu’il n’est "pas à l’ordre du jour de la Commission" Européenne.
Source : Nextinpact