22/11
Blocage des sites par les FAI : la CNIL émet quelques réserves sur son rôle
La semaine dernière, la CNIL choisissait son Salomon. Le juge qui tranchera et qui prendra la décision ou non de bloquer un site internet faisant apologie du terrorisme ou de la pédophilie. La CNIL a choisi pour assurer cette fonction Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Sa mission sera de "s’assurer du bien-fondé des demandes de retrait et de blocage qui sont adressées par l’OCLCTIC", soit de controler rigoureusement le pourquoi du comment du retrait des sites.
Cependant, la CNIL émet quelques réserves sur le nouveau décret de la loi Cazeneuve. La commission du numérique indique notamment que "le projet de décret ne précise pas suffisamment les modalités d’exercice des prérogatives" qui seront confiés à leur juge Alexandre Linden. L’autorité réclame donc une garantie sur les moyens humains, financiers et techniques, afin de garantir la "proportionnalité du dispositif", rapporte l’Opinion. En effet, le dit dispositif prévoit de larges moyens de contrôle par la CNIL, allant jusqu’à la saisie du Conseil d’État, en cas de grave désaccord. La mission de contrôle de la CNIL étant "essentielle pour le respect des droits et des libertés fondamentaux", il est logique que ce dernier ait besoin d’un budget et d’un effectif conséquent.
D’autres points sont discutés par la CNIL, comme la notion de "périmètre exact du déréférencement auquel seront soumis les moteurs de recherche", mais aussi et surtout quels seront les critères exacts donnant lieu au blocage du site. La Commission de l’informatique et des libertés a aussi mis en garde l’OCLCTIC contre la collecte de données : si un internaute essaie de se connecter à un site banni, son anonymat sera préservé et il sera simplement redirigé vers une page du ministère de l’Intérieur.
Quoiqu’il en soit, la CNIL, mais aussi l’ARCEP, veillent au grain, et sont à l’affût du moindre dérapage.