Advertisement
Categories : Brèves

Le pré-raccordement fibre optique obligatoire pour tous les logements neufs en juillet 2016

Advertisement

Le week-end dernier, les principales dispositions de la loi Macron relatives aux télécoms ont été adoptées par l’Assemblée Nationale. 

Parmi ces dispositions on retrouve notamment une simplification des démarches administratives visant à accélérer le déploiement du Très Haut Débit. Dans les immeubles, le conseil syndical de Copropriété peut ainsi se substituer ainsi à l’assemblée générale des copropriétaires pour éxaminer toute proposition des opérateurs pour raccorder les bâtiments en fibre optique.

Autre nouveauté visant à favoriser le déploiement de la fibre optique : si aujourd’hui les immeubles collectifs neufs doivent être pré-raccordés au très haut débit, l’obligation a été étendue à toutes les maisons, tous les immeubles et lotissements neufs. L’ensemble de ces logements neufs devront être équipés par défaut de prises fibre optique. Les députés ont ainsi précisé qu’après "le 1er juillet 2016" ces logements devront obligatoirement être "pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique."
Un autre volet de la loi vise à clarifier et classer les objectifs du régulateur des télécoms, l’ARCEP. Parmi les amendements votés on retrouve la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile contre une décision de l’ARCEP. Un autre contraint le gendarme des télécoms à définir dans les six mois après la promulgation de la loi, les grandes lignes de la tarification de l’accès aux infrastructures THD des collectivités territoriales. L’objectif pour l’ARCEP est "de les aider à déterminer un tarif d’accès juste et pertinent, permettant d’une part d’assurer la rentabilité de leurs investissements, et d’autre part d’éviter une dérive des finances publiques"
Si ces dispositions ont déjà été favorablement accueilli, le texte de loi dans son ensemble doit être adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat. Le gouvernement ayant fait passé la loi en procédure d’urgence, une seule lecture est autorisée pour les deux chambres.
Source : NextInpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Mise à jour des Freebox Server (Révolution, Delta, Ultra, Pop) : vous allez pouvoir faire des mega teufs !

Nouvelle mise à jour des Freebox Server, avec une nouveauté qui pourra être utile pour…

5 novembre 2024

France Bleu change de nom et se rapproche davantage de France 3

Si le mariage n'est pas acté, un rapprochement se profile entre France Bleu et les…

5 novembre 2024

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024
Advertisement