22/11
La Quadrature du Net fait pression sur le Décret “terrorisme et pédophilie”
Le nouveau décret sur le blocage de l’information et de la communication n’est publié que depuis vendredi dernier, que déjà, plusieurs figures du milieu ont émis de sérieuses réserves contre les petits bras de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, ou l’OCLCTIC. En effet d’après le décret, c’est l’OCLCTIC qui pourra décider du blocage d’un site, et une fois l’ordre passé, les FAI auront 24 heures pour s’exécuter.
Quelques heures plus tard, Sébastien Soriano mettait en garde les FAI contre "l’obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ou à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites", indiquant que leurs méthodes de blocage ne devaient pas dépasser celles prévues par le décret.
Viens ensuite La Quadrature du Net qui s’y colle. De la même façon que Loppsi ou la Loi Terrorisme en leurs temps, l’association s’oppose à "ces décrets [qui] permettent le blocage administratif d’accès à un site, en dehors de toute procédure judiciaire."
Sur le site, Felix Trèguer explique que : "Avec ce décret instituant la censure administrative d’Internet, la France persiste dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu’est la liberté d’expression. Le blocage est inefficace car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d’ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement. Ce dispositif ne sert qu’à donner l’illusion que l’État agit pour notre sécurité, tout en mettant un peu plus à mal la protection des droits sur Internet’.
"Il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation", conclue Félix Trèguer. Contactée par nextimpact, La Quadrature du Net a indiqué avoir "justement fait attention à ses statuts afin de se doter de la capacité d’ester en justice".