22/11
Blocage des sites terroristes et pédophiles : L’ARCEP invite à respecter la neutralité du Net
Le décret sur le blocage de l’information et de la communication a été publié ce matin au Journal Officiel par le ministre de l’Intérieur. Ce décret prévoit entre autres une liste de sites à bloquer, dont une centaine de sites pédopornographiques et moitié moins de sites pouvant inciter au terrorisme, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour effectuer ces blocages. La définition de ce qu’est un "site faisant l’apologie ou provocant au terrorisme" est cependant encore assez flou ; le 12 janvier dernier, la ministre de la Justice à indiqué que l’apologie consiste à "présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable". Concrètement, le décret indique que c’est désormais l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui pourra décider du blocage d’un site, et ce, sans passer par la case tribunal. Les noms des sites seront soumis à l’UCLAT (unité de coordination de la lutte antiterroriste) afin de valider le blocage. Une fois l’ordre donné, les FAI auront 24 heures pour bloquer le site visé par tous moyens à leur disposition.
Contacté par Nextinpact, l’ARCEP a transmis son avis officiel concernant ce décret. En premier lieu Sebastien Soriano indique que les techniques de blocage qui seront utilisées par les FAI ne sont pas assez précise. Cependant quelques lignes plus loin, le président de l’ARCEP indique que le ministre de l’Intérieur lui avait indiqué que "la technique de blocage choisie est la technique dite DNS consistant à intervenir sur le nom de domaine". Astuce jugée "relativement simple à mettre en œuvre" et qui donc "peut également présenter des risques de contournement". En effet, cette technique est déjà utilisée dans les décisions de justice concernant les jeux d’argent.
Sebastien Soriano invite à ce sujet les FAI à ne pas faire de zèle. En effet, si les FAI ont obligation d’empêcher "par tout moyen approprié, l’accès ou le transfert aux services fournis par ces adresses", il n’est pas question d’aller au-delà des moyens usuels prévus par le décret. En gros si un utilisateur contourne le blocage imposé par le FAI, ce dernier ne pourra rien y faire. Et surtout pas se laisser aller à une "obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ou à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites". Manière de rappeler aux FAI que le principe de neutralité reste d’actualité quoiqu’il arrive.
Enfin, l’ARCEP réclame la possibilité de "s’assurer du caractère efficace et proportionné des mesures mises en œuvre par les FAI pour respecter leurs obligations, afin notamment de contrôler que les techniques utilisées ne conduisent pas à empêcher l’accès à des adresses électroniques dont le blocage n’a pas été ordonné par l’OCLCTIC". Notamment en cas de faux positif, pour assurer un retour en ligne rapide du site concerné. L’OCLCTIC indique mettre à jour sa liste noire tous les trimestres.