04/11
Fréquences 4G : l’Etat pourrait avoir à rembourser 80 millions d’euros à Bouygues Télécom
Bouygues télécom pourrait avoir gagner sur tous les fronts sur le chantier de la 4G, en particulier celui des bandes 1800 MHz.
Le 1 er octobre 2013, Bouygues télécom était autorisé à utiliser ses fréquences 2G 1800 MHz pour en faire de la 4G.
Cette autorisation avait permis à Bouygues Télécom de lancer un réseau plus conséquent que ses concurrents à son lancement de la 4G. Seul contrainte, le tarif. Pour exploiter en 4G les fréquences dont il disposait déjà en 2G, Bouygues Télécom devait payer 64 millions d’euros par an soit 5,6 fois plus cher qu’en 2G.
Bouygues télécom avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, jugeant ce tarif prohibitif. A quelques semaines du jugement, le rapporteur public du Conseil d’Etat a déjà livré son avis, lequel est suivi dans la grande majorité des cas. Beatrice Bourgeois Machureau en charge de ce dossier a ainsi donné raison à Bouygues et préconisé d’annuler le tarif fixe par l’Etat.
Elle met en cause la méthodologie du gouvernement qui partait du postulat que la 4G se vendrait très cher, ce qui gràce ou à cause de Free Mobile n’a pas été le cas. La rapporteur pointe également un tarif indistinct que la fréquence soit ou non veritablement utilisé en 4G.
Si le Conseil d’Etat confirmait cet avis en jugement, l’Etat devra donc retoquer sa grille tarifaire et rembourser les 80 Millions d’euros déjà versé par Bouygues Télécom.
Source : BFM Business
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