23/11
Free voudrait contester le privilège de Numericable sur les chaînes CanalSat
Il y a encore du litige entre opérateurs dans l’air. A l’heure où la fusion de SFR et Numericable est effective, certains se battent bec et ongles pour l’abolition des privilèges du câblo-opérateur.
Remède préconisé par l’Autorité de la Concurrence, Numericable va donc notamment devoir ouvrir son réseau câblé aux autres opérateurs. Plus récemment, les députés ont voté un amendement mettant fin au privilège de la TVA réduite pour le câblo-opérateur qui n’en payait que 10 % au lieu de 20 %.
"Et c’est pas fini", sur le volet de la télévision selon les informations de nos confrères de Challenges, Free s’apprêterait à contester à SFR-Numericable, le droit exclusif de pouvoir composer à sa guise des bouquets avec les chaînes de CanalSat.
Trois solutions se présenteraient ainsi :
- La contestation de Free devant les autorités compétentes n’est pas légitime et Numericable conserve son privilège interdit aux autre opérateurs.
- La demande de Free est légitime et le privilège est retiré à Numericable qui devra revoir son offre télévision.
- La demande de Free est légitime, la réglementation évolue et l’ensemble des opérateurs télécoms peuvent profiter du droit de composer leurs propres bouquets avec les chaînes de CanalSat.