05/11
La Fédération Française des Télécoms demande une nouvelle fois “la réduction de la fiscalité spécifique aux télécoms”
Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Télécoms, publiait hier la quatrième étude commandée au cabinet Arthur D.Little sur l’économie du secteur des télécoms.
Le constat de cette étude est simple "les investissements et l’innovation dans les télécoms ont non seulement un effet multiplicateur sur l’économie (1 euro investi dans les télécoms génère 6 euros de PIB ce qui permet 3 euros de recettes fiscales pour l’État), mais également un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’écosystème."
Qualifié de "pétrole du XXI eme siècle", selon cette étude le numérique "génère de nouveaux usages et de nouveaux marchés." Pourtant, le cabinet estime que l’Europe est "la seule région du monde à ne pas tirer bénéfice de la forte croissance du numérique." Il annonce même que "si l’Europe avait réussi à développer une forte industrie du numérique, elle aurait bénéficié d’une croissance économique de 3% par an."
Pour Arthur D. Little, si le marché des services numérique s’est développé en Europe, il s’est fait "largement au bénéfice des acteurs de l’internet non-européens qui captent la valeur grâce à leurs plateformes de services et leurs terminaux."
Pour Pierre Louette, président de la FFT, "près de la moitié de la valeur générée par les acteurs du numérique en Europe est captée par les géants de l’internet.[…] Il est indispensable de repenser le cadre actuel pour appréhender tous les acteurs".
La Fédération Française des Télécoms livre ainsi un projet autour de 4 leviers d’actions et de 12 propositions. Une seule concerne la réglementation française. Elle réclame une nouvelle fois, "la réduction de la fiscalité spécifique aux télécoms pour libérer de la capacité d’investissement."
Les 12 propositions :
1. Créer un cadre lisible et stable en Europe pour soutenir l’investissement
- Inscrire le cadre réglementaire télécoms / numérique dans une vision industrielle à 10 ans,
- Déployer un plan Smart Europe pour stimuler le big data, les objets connectés, la sécurité,
- Mettre en place un label UE pour le stockage sécurisé des données.
2. Adapter le droit européen à l’ère du numérique ouvert
- Réguler les plateformes de service pour favoriser la transparence, la loyauté, la non-discrimination
- Repenser le droit des pratiques concurrentielles,
- Favoriser les coopérations entre acteurs du numérique.
3. Rétablir l’équité fiscale entre tous les acteurs du numérique en Europe
- Anticiper la mise en œuvre des mesures préconisées par le programme BEPS de l’OCDE,
- Accélérer la mise en place de la directive TVA,
- Relancer activement le projet ACCIS.
4. Stimuler l’écosystème numérique en France
- Réduire la fiscalité spécifique des télécoms pour libérer des capacités d’investissement,
- Créer un crédit d’impôt numérique pour les PME,
- Stimuler l’offre locale par l’Open Innovation et les formations dans les métiers du numérique.