La procédure de résiliation du contrat entre Sequalum, filiale de Numericable et le Conseil Général des Hauts-de-Seine n’a pas fini de se battre en justice que, déjà, la collectivité a fait paraître une "petite-annonce" dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine qui, sept ans auparavant, s’était lancé dans le chantier du très haut débit souhaitant devenir le premier département couvert à 100 % en très haut débit, souhaite désormais revendre le réseau fibré déjà déployé.
L’objectif est loin d’être rempli avec seulement 113 027 prises raccordées en juillet 2014 sur un objectif de 466 700 à échéance d’octobre 2014. Le réseau en l’état est un ensemble discontinu de fibre optique neutre. Le Conseil général n’exclut pas de le vendre par morceaux aux opérateurs intéressés. Pour cela, les opérateurs ont jusqu’au 15 décembre 2014 pour faire leurs propositions lesquelles seront examinées et sélectionnées début 2015. Néanmoins pour la vente effective dont les Hauts-de-Seine espèrent en tirer 65 millions d’euros, la signature d’un contrat de cession du réseau ne pourra intervenir qu’au 30 juin 2015.
Il faudra en outre attendre les résultats du recours de Sequalum, qui conteste le motif de la résiliation du contrat devant le tribunal administratif de Cergy.
Pour Vincent Gazeilles, Conseiller Général EELV, "c’est plutôt malin de se séparer de ce réseau en kit". Reste à savoir ce que le Conseil Général fera des morceaux qui ne trouveraient pas preneur auprès des opérateurs, d’autant que le timing est serré compte tenu des prises déjà raccordées aux abonnés. Thierry Solère, conseiller général UMP se veut rassurant : "il y aura une continuité de service."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox