Dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2015, le déploiement du Très Haut Débit reste l’une des priorités du gouvernement. 1,412 milliard d’euros seront ainsi alloués en 2015 aux Réseaux d’Initiative Publique, les projets de déploiements du très haut débit, portés par les collectivités, en dehors des zones très denses et des zones où les opérateurs ont promis de déployer (zones AMII).
Pour le moment, ce sont 3.3 milliards sur les 20 milliards nécessaires qui sont promis et injectés directement par l’Etat dans ces réseaux avec pour objectif le très haut débit pour tous d’ici 2022 . A cette dotation de l’Etat via le Fonds de Soutien Numérique, il faut rajouter les contributions prévues par les Réseaux d’Initiative Publique, et enfin le "programme 343" qui vise à débloquer des fonds supplémentaires pour soutenir le FSN dans les aides aux RIP.
Selon le projet de loi, pour le moment, 60 dossiers pour 71 départements concernés ont été déposés à la mission THD depuis un an et demi. 31 de ces projets ont déjà été acceptés.
Sur le site de l’AVICCA, l’instruction des dossiers au mois d’octobre, une trentaine de dossiers ont déjà obtenu un accord préalable de principe pour l’obtention de financement, 17 autres sont en attente d’examen par le CNC France Très Haut Débit.
L’Etat promet les premiers versements de dotation pour "cet automne". En revanche à partir de 2016, l’Etat ne prévoirait que des soutiens de 188 millions et 150 millions d’euros en 2017.
De quoi faire paniquer les collectivités en retard sur le dépôt de leur dossier et l’amorçage de leurs déploiements, 15 départements seraient ainsi concernés.
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