Advertisement
Categories : Brèves

Pour l’ARCEP, Bouygues Télécom se retrouvera “largement dépendant” de SFR-Numericable

Advertisement
Dans le cadre de l’examen par l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP, gendarme des télécoms a été auditionné et a rendu son avis concernant la fusion SFR-Numericable.
La décision de l’Autorité de la Concurrence ayant été rendue hier, l’ARCEP n’est pas en reste et publie également le compte-rendu de son avis.


Une meilleure convergence fixe-mobile et une incitation au très haut débit
Pour l’ARCEP, le projet de mariage entre SFR et Numericable "s’inscrit dans un mouvement général du marché vers une convergence croissante entre les activités fixes et mobiles"
Le régulateur des télécoms estime ainsi que Numericable/SFR disposera "d’avantages compétitifs substantiels" entre ses services fixes, mobiles, son accès internet et les contenus audiovisuels. Pour lui, l’opérateur pourrait "se traduire par une meilleure utilisation du réseau câblé, dont les coûts sont faibles par rapport aux autres technologies d’accès fixes."
Il estime également que le nouvel ensemble "pourrait être en mesure d’élever progressivement le niveau d’exigence des utilisateurs en matière de débit, de qualité de service et d’accès aux contenus."
L’ARCEP juge que "la présence de plusieurs réseaux du nouvel ensemble sur une partie limitée du territoire n’apparait pas de nature à remettre en cause la définition d’un marché unique du haut et du très haut débit." Pour lui, "l’élément déterminant d’arbitrage entre technologies semble se situer essentiellement au niveau des coûts sur le marché de gros et non des performances sur le marché de détail."
L’ARCEP estime en revanche que l’opération "affaiblit les incitations économiques de SFR à investir dans les réseaux FTTH là ou le câble est disponible". Le régulateur demande ainsi un réexamen des intentions d’investissement du nouvel ensemble dans les réseaux FTTH en zone câblée et obtenir en échange de nouveaux investissements en zone non câblée.
L’ARCEP en faveur d’une fin progressive des avantages de Numéricable
L’ARCEP se prononce en revanche pour une concurrence loyale entre l’ensemble des opérateurs. Il met ainsi en avant les "régimes réglementaires et fiscaux ou de pratiques de marché distinct de ceux s’appliquant aux autres opérateurs."
Si dans le verdict de l’Autorité de la Concurrence il n’apparaît pas, le sujet de l’exclusivité des chaînes de télévision a néanmoins été abordé par l’ARCEP. Pour le régulateur des télécoms, "à défaut de mesures compensatoires la question de leur maintien se posera de manière de plus en plus aigue, à mesure que Numericable prendra toute sa place dans le jeu concurrentiel."
Une porte de sortie pour Bouygues Télécom
Le gendarme des télécoms souhaite rester vigilant sur les formes de coopération avec Bouygues Télécom. Passant par le réseau Numericable pour certaines de ses offres fibres, et par de nombreux NRA dégroupés par SFR pour ses offres fixes, l’ARCEP estime ainsi que Bouygues Télécom se retrouvera "largement dépendant de Numericable/SFR d’un point de vue économique et stratégique."
De même concernant le mobile, L’ARCEP estime que l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Télécom, par les investissements et les engagements de chacun, ne soit pas "aggravé par des stipulations contractuelles liant excessivement les parties". Pour le régulateur, il est important que l’accord "comporte des possibilités raisonnables de rupture, notamment en cas de désaccord stratégiques à des moments importants de la vie du contrat."

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024

Tous les abonnés Freebox bénéficient des chaînes Canal+ offertes pendant le mois de novembre

Abonnés Freebox, profitez de tous les contenus de Canal+ pendant 1 mois  gratuitement sur myCanal,…

5 novembre 2024

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024
Advertisement