05/11
Pour l’ARCEP, Bouygues Télécom se retrouvera “largement dépendant” de SFR-Numericable
Dans le cadre de l’examen par l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP, gendarme des télécoms a été auditionné et a rendu son avis concernant la fusion SFR-Numericable.
La décision de l’Autorité de la Concurrence ayant été rendue hier, l’ARCEP n’est pas en reste et publie également le compte-rendu de son avis.
Une meilleure convergence fixe-mobile et une incitation au très haut débit
Pour l’ARCEP, le projet de mariage entre SFR et Numericable "s’inscrit dans un mouvement général du marché vers une convergence croissante entre les activités fixes et mobiles"
Le régulateur des télécoms estime ainsi que Numericable/SFR disposera "d’avantages compétitifs substantiels" entre ses services fixes, mobiles, son accès internet et les contenus audiovisuels. Pour lui, l’opérateur pourrait "se traduire par une meilleure utilisation du réseau câblé, dont les coûts sont faibles par rapport aux autres technologies d’accès fixes."
Il estime également que le nouvel ensemble "pourrait être en mesure d’élever progressivement le niveau d’exigence des utilisateurs en matière de débit, de qualité de service et d’accès aux contenus."
L’ARCEP juge que "la présence de plusieurs réseaux du nouvel ensemble sur une partie limitée du territoire n’apparait pas de nature à remettre en cause la définition d’un marché unique du haut et du très haut débit." Pour lui, "l’élément déterminant d’arbitrage entre technologies semble se situer essentiellement au niveau des coûts sur le marché de gros et non des performances sur le marché de détail."
L’ARCEP estime en revanche que l’opération "affaiblit les incitations économiques de SFR à investir dans les réseaux FTTH là ou le câble est disponible". Le régulateur demande ainsi un réexamen des intentions d’investissement du nouvel ensemble dans les réseaux FTTH en zone câblée et obtenir en échange de nouveaux investissements en zone non câblée.
L’ARCEP en faveur d’une fin progressive des avantages de Numéricable
L’ARCEP se prononce en revanche pour une concurrence loyale entre l’ensemble des opérateurs. Il met ainsi en avant les "régimes réglementaires et fiscaux ou de pratiques de marché distinct de ceux s’appliquant aux autres opérateurs."
Si dans le verdict de l’Autorité de la Concurrence il n’apparaît pas, le sujet de l’exclusivité des chaînes de télévision a néanmoins été abordé par l’ARCEP. Pour le régulateur des télécoms, "à défaut de mesures compensatoires la question de leur maintien se posera de manière de plus en plus aigue, à mesure que Numericable prendra toute sa place dans le jeu concurrentiel."
Une porte de sortie pour Bouygues Télécom
Le gendarme des télécoms souhaite rester vigilant sur les formes de coopération avec Bouygues Télécom. Passant par le réseau Numericable pour certaines de ses offres fibres, et par de nombreux NRA dégroupés par SFR pour ses offres fixes, l’ARCEP estime ainsi que Bouygues Télécom se retrouvera "largement dépendant de Numericable/SFR d’un point de vue économique et stratégique."
De même concernant le mobile, L’ARCEP estime que l’accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Télécom, par les investissements et les engagements de chacun, ne soit pas "aggravé par des stipulations contractuelles liant excessivement les parties". Pour le régulateur, il est important que l’accord "comporte des possibilités raisonnables de rupture, notamment en cas de désaccord stratégiques à des moments importants de la vie du contrat."