05/11
Les parlementaires veulent retrouver leur pouvoir sur les télécoms
Cette commission "n’a pas joué un très grand rôle ces dernières années". Beaucoup l’avait même oublié. Son nom n’est pas facile à retenir : "la Commission Supérieur du Service Public des Postes et Communications Electroniques" a été créée en 1990 avec la réforme des PTT. Elle est composée de 7 sénateurs, 7 députés et 3 membres "qualifiés"
Sous l’égide des ministres qui la consultent, sa mission est de veiller "à l’évolution équilibrée des secteurs des postes et des communications électroniques."
Son nouveau secrétaire général Ludovic Provost veut remettre cet organe au premier plan. "Les parlementaires se sentent en retrait de ce qui se passe dans le secteur. Ils veulent reprendre la main." De nouveaux profils comme Corinne Erhel intègrent cette commission, "des profils davantage impliqués sur les sujets" annonce Ludovic Provost. La CSSPPCE pourrait ainsi s’inviter dans le processus de nomination du prochain président de l’ARCEP, le mandat de Jean Ludovic Silicani expirant au 3 janvier prochain.
La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle "a confirmé les missions de la Commission en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques et en adaptant son nom aux évolutions du secteur des télécommunications."
La commission voudrait également organiser des réunions mensuelles permettant d’auditionner les différents acteurs télécoms. La prochaine aura lieu avec les 4 opérateurs Free, SFR, Orange et Bouygues Télécom. Pour autant, pour Ludovic Provost, la commission "ne se positionne pas en face de l’ARCEP. le Parlement est en amont. Il représente l’expression du peuple."
Source : Les Echos