04/11
Résidences secondaires : la cour d’Appel annule la condamnation d’Orange
L’opérateur avait été condamné en février 2014 à la suite d’une plainte de SFR pour pratiques anticoncurrentielles et abus de position dominante, sur le volet des offres dans les résidences secondaires.
La marque au Carré Rouge reprochait à Orange de proposer à ses abonnés des offres pouvant être suspendues pendant 12 mois quand SFR qui loue la boucle locale d’Orange pour ces mêmes offres ne pouvait suspendre cette location auprès d’Orange.
D’abord condamné à 51 millions d’euros, la Cour d’Appel de Paris vient de casser le jugement estimant que SFR n’avait pu démontrer que l’opérateur était "victime d’une éviction anticoncurrentielle sur le marche de la téléphonie fixe des résidences."
Inversant le jugement, le tribunal a condamné SFR à verser 60 000 euros d’indemnités à Orange.
Si SFR n’a pas souhaité commenter cette décision, Orange de son côté s’est déclaré "très satisfaits de cette décision qui rétablit le groupe dans ses droits."
Source : AFP