05/11
Taxe sur les Services de Télévision : le CNC envisage de contrôler Free, SFR et les autres
Désormais l’astuce de Free reprise par SFR n’est plus au goût du jour, ces derniers doivent s’acquitter de la taxe concernant leur offre de télévision servant à financer le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée. Cette taxe, qui avait conduit Free et SFR a séparer son offre de télévision et la proposer en option à 1,99 €, a été rénové en 2013, et ne permet plus aux opérateurs de biaiser.
Néanmoins, malgré la nouvelle formule, cette dernière rapporterait moins que prévu. Le CNC, tablant sur 270 millions d’euros de recettes contre 230 millions désormais attendus, s’est retrouvé obligé de puiser 10 millions d’euros dans sa réserve. La contribution des opérateurs à l’audiovisuel représente ainsi plus du tiers de ses ressources.
Le CNC prévoit également une nouvelle baisse des revenus en provenance des opérateurs en les évaluant à 200 millions d’euros.
CNC et ministre de la Communication avanceraient même des acomptes payés par les opérateurs moins élevés que prévus par SFR et Free ces derniers faisant en sorte minimiser ces paiements.
Comme la loi le permet, le CNC envisagerait donc d’effectuer des contrôles auprès des opérateurs pour vérifier si leurs engagements sont bien honorés.
Source : Les Echos