23/11
Netflix signe des accords sur le droit d’auteur avec la SACD et l’ADAGP
Netflix continue de montrer patte blanche afin d’éviter tout scandale lors de son arrivée officelle en France le 15 septembre prochain. La plateforme de vidéo à la demande américaine vient de signer deux accords sur la rémunération des auteurs de la SACD et de l’ADAGP.
Après avoir signé un accord avec la SACEM sur la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Netflix rentre dans les clous avec les Sociétés des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et de la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Cet accord accord porte sur la « mise à disposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont l’exploitation a été préalablement autorisée par leur producteur ou distributeur » et « permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs œuvres. »
La tension était au plus haut entre le directeur de la SACD, Pascal Rogard qui estimait que Netflix venait affaiblir la concurrence et pourrait ne pas respecter les règles en vigueur concernant la diffusion de contenus audiovisuels en France, Netflix a lancé son opération séduction sur la rémunération des auteurs et en affirmant qu’il respecterait les règles en vigueur concernant la chronologie des médias. Pas sûr que cela suffise à faire taire la critique…
Source : NextInpact