22/11
Hauts de Seine VS Numéricable : un feuilleton à 45 millions d’euros
Cela fait maintenant presque 7 ans que l’affaire fait parler d’elle. Le mariage, et la dot attribuée par le Conseil Général des Hauts de Seine à la filiale de Numericable, Sequalum SAS, avait d’abord fait des jaloux. Alors qu’une subvention de 59 millions avait été attribuée par la collectivité pour le déploiement de 800 000 prises fibre optique dans le département, le divorce sur fond de litige commercial est désormais inévitable. Le Conseil Général veut désormais rompre le contrat et réclame 45 millions de pénalité à la filiale de Numericable.
La construction du réseau devait s’étaler sur 6 ans en deux phases, la première phase devant s’achever selon le contrat le 20 octobre 2012 et concerner 126 900 prises raccordées et 423 8000 prises raccordables. Après un premier report au 20 avril 2013, il manquait à cette date encore 8300 prises non raccordées pour cette première phase de travaux. La commande des travaux de la seconde phase de déploiement est néanmoins passée par le Conseil Général en juillet 2013.
En juillet 2014, seules 113 027 prises étaient raccordées et 555 893 prises étaient raccordables, a un an de l’échéance de la deuxième phase qui devait, selon le contrat, concerner 573 000 prises raccordées pour 827 900 prises raccordables. Les engagements de la filiale de Numericable paraissent désormais inatteignables. Alors que le réseau représentait un investissement de 422 millions réajusté à 177 millions d’euros à la fin 2013, selon le Conseil Général seuls 100 millions d’euros ont été investis à ce jour.
Alors que la subvention du Conseil Général est versée à mesure que la filiale de Numericable déploie, la collectivité s’exaspère du rythme des déploiements. Seuls 26 des 59 millions d’euros promis ont été versés.
En juin dernier, le Conseil Général des Hauts de Seine avait lancé une procédure de "règlement de différends" pour alerter l’opérateur sur le "retard important" pris dans les déploiements.
Cette dernière n’ayant pas porté ses fruits, le Conseil Général annonce envisager " de prononcer la résiliation du contrat pour faute en raison notamment de retards graves et persistants dans la construction du réseau." Il réclame également 45 millions de pénalité de retard, plus que les 26 millions d’euros versés par le Conseil Général à l’opérateur.
Selon certaines sources, le Conseil Général des Hauts de Seine aurait déjà pris contact avec d’autres opérateurs en vue de la reprise du contrat.
La filiale de Numericable a également contre-attaqué lançant à son tour une procédure de règlement de différend demandant également la résiliation du contrat.
Il est donc fort probable que les deux entités se quittent fâchées… Reste à savoir qui paiera pour la vaisselle cassée…
Source : BFM TV