22/11
Taxe sur les SMS et appels : le gouvernement dit non !
C’est une question qui avait été posée en février dernier au ministre de l’Economie et des Finances. Le député socialiste Armand Jung proposait une taxe de 0.01 € par SMS et par appel pour financer les victimes de catastrophes naturelles.
Pour le député, il s’agissait d’une "contribution modeste et indolore pour les utilisateurs de téléphonie mobile".
En revanche les revenus générés par cette nouvelle taxe pourraient générer 1,8 milliards d’euros par an, et coûter 1 € tous les 100 SMS à l’abonné.
Bercy s’est saisi de cette question et a débouté la proposition du député socialiste. Pour le Ministère des Finances, cette proposition n’est pas souhaitable étant donné que "le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ait à s’opérer plutôt par un contrôle sur le niveau de tarification de la garantie assurantielle que par un impôt pré-affecté au régime." En clair, on ne mélange pas les torchons et les serviettes, les télécoms n’ayant pas à financer les catastrophes naturelles, surtout de manière anticipée.
Pour Bercy, "les pouvoirs publics exercent plusieurs niveaux de contrôle afin d’éviter un déséquilibre financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles."
Source : PC Inpact