22/11
Le ministre de l’Intérieur “ne voit aucune raison de payer les FAI” pour le blocage de sites illégaux
Alors qu’une proposition de loi rédigée par Guillaume Larrivé planche sur les nouveaux modes de lutte contre le terrorisme, les FAI vont se retrouver une nouvelle fois intermédiaire techniques dans le blocage des sites jugés illégaux.
Ce projet de loi vise non seulement à contraindre les FAI à mettre en place ce type de blocage, mais également a sanctionner ceux qui fréquentent régulièrement les sites faisant l’apologie du terrorisme.
Le ministre de l’Interieur, Bernard Caseneuve, prône une nouvelle fois pour un blocage administratif de ces sites par l’intermédiaire des FAI et hébergeurs. Mais pour lui, il n’est pas question comme le prévoit le Conseil Constitutionnel de donner aux FAI "une compensation financière de l’Etat aux fournisseurs d’accès" pour la mise en place de ces blocages. Ainsi, le ministe "ne voit aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser."
Il souhaite également l’extension de l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement pour certains crimes comme l’incitation à la haine raciale ou les sites de pédoponographie. Pour le ministre de l’intérieur, ce dispositif doit être étendu au terrorisme qui serait "la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appeler une hypocrisie des FAI qui se cachent derrière des notions qui n’ont plus lieu d’être."
Pour lui les FAI "ont les moyens d’avoir connaissance de ce qu’ils diffusent. Comme ils se cachent derrière un parapluie de vertu, je pense qu’il y a un moment ou la loi doit les contraindre."
Mais avant d’user d’un pouvoir coercitif, des négociations sont en cours depuis un mois avec la Commission Européenne et les Etats-Unis afin de sensibiliser FAI et hébergeurs "sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet". Pour le Ministre, par cette démarche, "nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent."
Pour le moment le projet de loi reste néanmoins en stand by, il attendra fin juin le projet de loi sur la sécurité présenté en Conseil des Ministres, pour faire "le tour des aspects juridiques de manière à être sûrs de ne pas être retoqués." Concernant le blocage des sites de pédopornographie, 3 ans après avoir voté le texte, la France attend toujours son décret d’application.
Source : NextInpact