22/11
Le gouvernement rejette les souhaits de Free et de l’ARCEP
C’est donc au travers du Ministre de l’industrie, François Loos, que le gouvernement a répondu à Free et à l’ARCEP sur la baisse du prix de la dernière licence UMTS. Et c’est un « non » catégorique que ce dernier a exprimé hier : « Le montant et les conditions de paiement des licences UMTS sont très précisément définis dans la loi. Il n’y a pas d’élément économique nouveau qui justifierait de les modifier »
Au ministère de l’économie on précise vouloir « valoriser au mieux une ressource rare, au moment où l’Etat prend conscience de la valeur de ses actifs immatériels. Il est parfaitement normal que l’Etat n’accorde aucun passe-droit à telle ou telle société, au détriment de l’intérêt des contribuables. L’étalement des paiements en lui-même constitue un avantage financier. Et la licence en elle-même n’est qu’une petite partie des investissements nécessaires. Donc, qu’un candidat soit en mesure de payer cette licence garantit qu’il sera ensuite capable de financer le reste du projet ».
Pourtant, comme l’expliquait l’ARCEP (voir nos informations du 3 Janvier), le gouvernement a tout a fait la possibilité de modifier la loi et donc les conditions d’entrée d’un nouvel arrivant. C’est d’ailleurs ce qui avait été fait en 2001 lorsque le gouvernement avait fait passer le prix des licences de 4,95 milliards à 619 millions.
Comme le souligne Les Echos, c’est à l’évidence un manque de volonté politique (on imagine que le lobbying d’Orange, SFR et Bouygues doit tourner à plein régime, pour éviter l’entrée d’un acteur gênant qui pourrait tuer leur poule aux œufs d’or).
Source : Les Echos (papier)