05/11
FTTH : L’ARCEP lance une consultation sur la tarification de l’accès dans les zones moins denses
Or le succès du développement des réseaux en fibre optique et de leur commercialisation à grande échelle dépendra notamment de l’homogénéité au niveau national, tant sur les plans économique que technique (accès aux fourreaux, cartes des déploiements…). Il est en effet important que les opérateurs de détail puissent proposer des offres uniques au niveau national en s’appuyant sur des marchés de gros standardisés et fluides.
Cette homogénéité n’est toutefois pas garantie, car le déploiement des boucles locales optiques repose sur l’intervention d’une grande diversité d’opérateurs, privés ou publics. C’est pourquoi l’ARCEP, ainsi qu’elle l’avait annoncé en novembre 2013, poursuit, dans le cadre de régulation symétrique en vigueur, des travaux visant à préciser les aspects tarifaires et opérationnels de l’accès aux boucles locales optiques mutualisées applicables à l’ensemble des opérateurs et à l’ensemble du territoire national.
Ce modèle pourra également fournir un éclairage sur les contraintes économiques qui s’appliquent à un opérateur exploitant un réseau d’initiative publique (RIP), dans le cadre de ses relations avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités, selon les spécificités du montage juridique retenu. A l’issue de la consultation publique, ouverte jusqu’au 11 juillet 2014, le modèle sera ajusté en tant que de besoin, en fonction des contributions des différents acteurs. Cette consultation publique constitue ainsi une première étape et l’Autorité poursuivra les travaux avec l’ensemble des acteurs concernés.
Source : ARCEP