Advertisement
Categories : Brèves

Vente de SFR à Numericable : les règles de transaction financières ont-elles été bafouées ?

Advertisement
Le rachat de SFR par Numericable ne s’est pas fait sans embûche. À plusieurs reprises, actionnaires minoritaires, ministres et opérateurs se sont accusés de bafouer la loi et menacé de saisir la justice si les zones d’ombre des différentes négociations n’étaient pas éclaircies. Ayant du suivre de près les négociations entre Vivendi, Bouygues et Numericable concernant le rachat de SFR, Gérard Rameix, président de l’Autorité des Marchés Financiers revient dans Les Echos sur les litiges exprimés par différentes parties au cours des négociations.
Tout d’abord, concernant le vote en Conseil d’Administration et non en assemblée générale des actionnaires. Si SFR peut être qualifié de "principal des actifs de Vivendi", les actionnaires minoritaires pourraient ainsi se voir offrir une porte de sortie de Vivendi. Mais selon le président de l’Autorité des Marchés Financiers, aucune loi n’aurait permis d’imposer à Vivendi un vote en assemblée générale mis à part une "soft law" qui "recommande de saisir l’assemblée générale" lorsqu’une entité cotée cède un actif prépondérant. Il ne s’agit donc pas de "droit dur" mais de recommandation de saisine…
Concernant les autres règles en vigueur et qui peut concerner le rachat de SFR, le patron de la AMF tient une nouvelle fois à rappeler les règles boursières en terme d’information du grand public. Il réitère l’obligation pour les parties en présence "de délivrer une information exacte, précise et sincère" en particulier "sur tout sujet ayant un caractère privilégié, susceptible d’influer sur les cours".
Il n’y a que quelques situations ayant un "intérêt légitime" à conserver la confidentialité et seulement s’il est a même de conserver cette confidentialité. A ce titre, le président de l’AMF précise qu’il a rappelé ces règles quotidiennement aux parties prenantes qui ne réagissaient pas aux différentes rumeurs en les infirmant ou les confirmant.
La question centrale de cette transaction, comme le rappelle Gérard Rameix est de savoir si, malgré les rappels de l’AMF, "des informations privilégiées ont été cachées" ou non. Pour lui, seule une enquête pourrait éclairer ce sujet.
Enfin le dernier nœud qui avait conduit le président de l’AMF à intervenir publiquement, reste la déclaration anticipée d’Arnaud Montebourg au matin du 14 mars, annonçant de manière anticipée le choix de Vivendi d’accorder l’exclusivité des négociations à Numericable. Pour lui l’intervention publique d’un membre du gouvernement est "juridiquement" considérée comme une intervention "d’un tiers par rapport à la transaction en préparation". Il n’a pour seule obligation que "de ne pas livrer d’information trompeuse" pouvant induire le marché en erreur.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement