22/11
La VOD de Free moins taxée qu’ailleurs
Depuis le lancement de son offre VOD, Free applique la TVA réduite (5,5%), sur les films qu’il loue. C’est le taux de TVA définit pour la communication audiovisuelle. C’est ainsi le seul opérateur VOD a procéder ainsi puisque les autres opérateurs appliquent un taux de TVA à 19,6%, ce qui, évidement, les agacent. Par exemple, Canalplay (qui aura vendu près de 2 millions de films, en majorité au travers de la Freebox) applique un taux de TVA de 19,6% pour les films qu’il loue sur son site alors que Free commercialise ces mêmes films au travers du téléviseur avec un taux à 5,5%.
Cependant, aucune règle n’a encore été définie par Bercy au niveau de la VOD, ainsi il déclare « Les règles du jeu sont évolutives dans la VOD et la règle fiscale est encore sujette à interprétation. »
Ce n’est pas la première fois que Free applique ce taux de TVA réduit puisque dans les 29,99€ que vous payez chaque mois, 56% sont taxés à 5,5%. La partie télévision de l’offre triplay de Free utilisant plus de la moitié du débit selon le FAI.
Cette innovation fiscale a pourtant été entérinée par les services fiscaux de Bercy, ainsi les autres FAI en ont profité pour appliquer la TVA réduite sur leur offre TV.
Source : Les Echos (accés payant)