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L’AVICCA interpelle Montebourg sur le Très Haut Débit : “des décisions rapides” doivent être prises
A peine repositionné en temps que Ministre de l’Industrie, du Redressement Productif et du Numerique, Arnaud Montebourg est déjà sollicité pour se saisir du sujet du déploiement du Très Haut Débit via les Réseaux d’initiative Publique.
Yves Rome, président de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l’Audiovisuel, s’est fendu d’une lettre ouverte au ministre pour l’interpeler sur la nécessité de se saisir du dossier du déploiement du Très Haut Débit en France.
Pour lui, "ce plan doit faire l’objet de décisions rapides" en termes de gouvernance et d’adaptation. Il demande également "une concertation approfondie, du côté de l’Etat et des collectivités, avec le repreneur choisi pour SFR." Que ce soit Numericable ou Bouygues, les engagements d’investissements dans les zones denses et les zones AMII devront être révisées "autant que nécessaire".
Ci dessous, la lettre complète d’Yves Rome à Arnaud Montebourg :
"M. Arnaud Montebourg
Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
Monsieur le Ministre,
La période qui s’ouvre nécessite de moderniser en profondeur l’économie et les services publics, pour gagner en efficacité, en réactivité, en coûts. Le numérique est un levier puissant pour y parvenir. Encore faut-il qu’il soit accessible et utilisable partout sur le territoire, ce qui est l’objet du Plan France Très haut débit.
Les collectivités territoriales ont adhéré massivement à ce Plan depuis un an, avec à ce jour 62 départements concernés par un projet régional ou départemental, proposé au Fonds pour la société numérique.
Toutefois ce plan doit faire l’objet de décisions rapides pour produire tous ses effets, en termes de gouvernance et d’adaptation, afin de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République ; il pourrait également nécessiter une révision suite au projet de cession de SFR par Vivendi.
Le plan France Très haut débit a prévu la création rapide d’un Etablissement Public. L’ampleur de la tâche et la volatilité du secteur le rendent clairement nécessaire. La participation des collectivités à sa gouvernance est un impératif, compte tenu des financements et du risque qu’elles assument, à savoir un total de 13 milliards sur les 20 du Plan.
La première année de mise en œuvre du plan a montré la nécessité d’une souplesse sur certains chapitres, pour l’articulation avec les réseaux d’initiative publique de première génération, qui sont des services d’intérêt économique généraux, pour déployer une collecte adaptée, pour desservir partout les entreprises et services publics, pour permettre la continuité territoriale pour les DROM etc. Des adaptations du cahier des charges du FSN sont à apporter dans les prochaines semaines, et le régime notifié aux autorités européennes doit permettre cette souplesse. Les collectivités souhaitent optimiser l’impact de leurs investissements pour réussir ce grand projet national.
Enfin une concertation approfondie sera à mener rapidement, du côté de l’Etat et des collectivités, avec le repreneur choisi pour SFR, afin de réviser, autant que nécessaire, le Plan France Très haut débit, suite à cette concentration.
Les déploiements seront porteurs de la relance sur nos territoires, tant par les emplois liés à la construction de ces réseaux et à la filière numérique que par l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble de nos industries et services.
L’AVICCA est à votre disposition pour vous rencontrer sur toutes ces questions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Paris, le 3 avril 2014
Yves Rome
Président de l’AVICCA"