Neelie Kroes, commissaire européen aux télécoms l’avait promis, la fin du roaming au sein de l’Union Européenne interviendra au 15 décembre 2015. La commissaire en avait
fait la priorité de la fin de son mandat et voulait soumettre son paquet télécom avant les élections européennes.
Le texte qui prévoit de supprimer les frais d’itinérance pour les appels, SMS, MMS et l’usage d’internet au sein de l’UE a été voté et approuvé aujourd’hui par le Parlement Européen.
Parmi les points discutés au parlement, aujourd’hui, figurait également un point sur "l’utilisation abusive" des services d’itinérance. Dans ce seul cas, des frais supplémentaires pourront être appliqués à l’abonné. La Commission Européenne proposera également un "seuil d’utilisation raisonnable" de ces données à l’étranger.
Il reste deux étapes avant l’entrée en vigueur effective du paquet télécoms au 15 décembre 2015 : le Conseil Européen , représentant les 28 états membres, doit également donner son accord, avant d’être soumis à nouveau par le parlement et les nouveaux élus au mois de mai.
Autre sujet épineux discuté au parlement, la question de la
"neutralité du net". Les eurodéputés ont voté majoritairement contre la possibilité des
FAI de bloquer ou ralentir certains services au profit d’autres. Seuls les services de vidéo à la demande et de Cloud pourront bénéficier de services priorisés s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou la qualité de service d’internet proposé par d’autres fournisseurs de contenus.
Quant aux cas "exceptionnels" qui pourraient conduire à un blocage ou un ralentissement de service la commission vient de lister les cas de figure ou cette dégradation des services pourrait intervenir : ils concernent les décisions de justice, la prévention de l’intégrité du réseau ou prévenir les effets de congestion temporaire du réseau.
Pour les eurodéputés, ce "paquet télécom" constitue une réelle avancée pour le consommateur "qui ne sera plus obligé de couper son téléphone une fois la frontière traversée". L’euro député française, Françoise Castex, estime également que ce texte "garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données."
Merci à Overlize
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox