Advertisement
Categories : Brèves

La justice Européenne valide le blocage de sites de streaming illégaux par les FAI

Advertisement

Cette affaire intéresse au plus haut point le Ministère de la Culture français dont les regards étaient braqués vers la situation autrichienne. La Cour de Justice Européenne était appelée a examiner l’affaire du site de streaming Kino.to, bloqué par le fournisseur d’accès internet autrichien UPC Telekabel, sur demande des ayants droits, et par décision de la justice autrichienne. Cette dernière ordonnant le blocage sans délais par le FAI en avait profité pour solliciter l’avis de la CJE dans ce dossier.

La CJE a rendu son avis et considère que le blocage de ces sites ne constitue pas une entrave à la liberté d’entreprendre et que le FAI dispose également de liberté quant aux moyens utilisés pour bloquer le site.

Si jusqu’à présent en France, les demandes de blocages de sites par les FAI concernent majoritairement les sites de pédopornographie, le gouvernement attendait de connaître la position de la Cour de Justice Européenne pour se prononcer sur le blocage des sites de streaming illégaux.

Bien sûr, il y a eu un précédent avec l’affaire Allostreaming. Après plus de deux ans de procédures, les ayants-droits ont obtenu en novembre 2013 le blocage de la suite Allostreaming, mais ces derniers ne sont toujours pas sur la même longueur d’ondes avec les FAI et le gouvernement concernant le remboursement des frais de procédures de blocage.

Source : Les Echos

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

NRJ 12 attaque à nouveau l’Arcom devant le Conseil d’État

Après avoir vu son expulsion de la TNT confirmée par le régulateur de l'audiovisuel, la…

23 décembre 2024

Le saviez-vous : certains abonnés Freebox et Free Mobile profitent gratuitement du service “Relais Téléphonique” de Free

Passer des appels en langue des signes, c’est possible avec l’application “Relais téléphonique Free”. Un…

23 décembre 2024

Orange dévoile un calendrier plus précis pour la fin de la 2G

L'opérateur historique coupera l'ancien réseau mobile en deux étapes. Comme prévu, cela démarrera fin 2025,…

23 décembre 2024

Après ses caractéristiques et son design, l’interface de la nouvelle Bbox et le nouveau répéteur WiFi 7 de Bouygues Telecom fuitent sur le net

Alors qu'elle devrait être présentée le 16 janvier prochain, la prochaine Bbox compatible WiFi 7…

23 décembre 2024

Free annonce une nouvelle promotion sur Famille by Canal + Eurosport pour les nouveaux abonnés Freebox Pop

Dès le début de l'année 2025, les nouveaux abonnés Freebox Pop auront droit à 6…

23 décembre 2024

Free annonce continuer de distribuer Eurosport après son arrêt sur TV by Canal, la chaîne reste incluse pour certains abonnés

Les abonnés qui profitent déjà d'Eurosport vont pouvoir continuer de profiter de la chaîne sportive,…

23 décembre 2024
Advertisement