Un malheur n’arrive jamais seul, alors que tout semblait aller dans le sens de Numericable la semaine dernière, cette semaine, le vent a tourné. Bouygues venant de contrer l’offre de Numericable pourrait bien profiter des foudres du gouvernement pour inverser la tendance dans le rachat de l’opérateur SFR à Vivendi.
Univers Freebox vous en parlait mardi, le câblo-opérateur, qui souhaite racheter SFR, vient de subir un redressement fiscal de 36,3 millions d’euros en raison de la TVA impayée par Numericable entre 2006 et 2010.
Le ministre du Redressement Productif avait prévenu le patron d’Altice actionnaire majoritaire de Numericable, Patrick Drahi devra rendre des comptes sur sa situation fiscale. Il semblerait que la procédure soit déjà en route.
Si les porte-paroles du ministère de l’Economie et des finances se sont refusés à tout commentaire en raison du secret fiscal.
En cause résidence fiscale exacte de Patrick Drahi. Alors qu’il annonçait récemment habiter "en Suisse depuis 1999, […] avoir ouvert un siège social à Genève et y être resté "avec ma femme et mes 4 enfants." Il expliquait ainsi son non-retour en France pour ne pas "déraciner" sa famille.
Mais entre 2001 et 2014, Patrick Drahi a changé 3 fois d’adresse fiscale concernant son domicile en Suisse. Lors de la constitution de sa holding Altice, Patrick Drahi avait déclaré une adresse à Zermatt, en 2008, à Rolle dans un autre canton suisse et en 2001, Patrick Drahi déclarait Cologny dans le canton de Genève.
Trois adresses en 15 ans, dans trois cantons différents. Pour Hervé Israël, avocat fiscaliste chez Holman Fenwick Willan, interrogé par BFM TV trouve une explication fiscale à ses déménagements. La première est que tous les cantons ne pratiquent pas le même taux d’imposition. La seconde est que le régime d’imposition réservé aux ressortissants étrangers, qui les impose sur leur train de vie en Suisse n’est limité qu’à 5 ans. Pour lui, la solution adoptée par Patrick Drahi est de déménager tous les 5 ans "pour remettre en quelque sorte le compteur à zéro."
Une situation qui n’est pas sans rappeler les interrogations du fisc israélien, alors que Patrick Drahi avait opté pour la nationalité israélienne, s’était offert l’opérateur mobile Mirs et le câblo-opérateur Hot pour les faire fusionner en Israël. Résident fiscal Suisse, il avait là aussi évité les impôts sur ses revenus en Israël.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox