Advertisement
Categories : Non classé

Non-respect du droit à l’image dans l’émission « 90′ Enquêtes » : TMC mise en garde

Advertisement

Le CSA a mis en garde TMC à la suite d’une plainte reçue au sujet de la diffusion, le 22 octobre 2013, dans le cadre de l’émission "90’Enquêtes", d’un reportage intitulé "Alerte hélico : quand les sauveteurs viennent du ciel". Au cours de ce reportage a été présentée une intervention de services médicaux portant secours au mari de la plaignante, à son domicile, alors qu’elle n’avait pas donné son consentement à la diffusion de ces images.

En procédant ainsi, la chaîne a méconnu, d’une part, l’article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée, et, d’autre part, l’article 2-3-4 de sa convention qui stipule que l’éditeur "respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image et qu’il veille en particulier à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur privée ne soit recueilli qu’avec leur consentement éclairé".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
azertyqs

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement