Les seize contributions émanent des acteurs suivants :
- d’opérateurs ultramarins (titulaires de fréquences mobiles) : BJT Partners, Dauphin Telecom, Digicel, Globaltel, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR, UTS Caraïbe et une contribution commune de Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile,
- d’acteurs industriels ultramarins (non titulaires de fréquences) : Guyacom, Mediaserv, OITelecoms , Zeop Mobile,
- de la collectivité de Saint-Martin,
- et du groupe France Télévisions.
La grande majorité des opérateurs déjà autorisés se sont déclarés intéressés par une levée des restrictions technologiques figurant dans leurs autorisations, en particulier l’ouverture à la 3G de la bande 900 MHz et l’ouverture au LTE de la bande 1800 MHz. En termes de calendrier, les opérateurs ayant contribué proposent 2014 ou 2015. Par ailleurs, un contributeur indique, qu’en plus de la réutilisation de la bande 1800 MHz pour le LTE, les opérateurs auront aussi intérêt à demander une levée des restrictions technologiques dans la bande 2,1 GHz en vue d’une réutilisation en LTE.
« Les plafonds doivent être conçus en fonction des besoins réels des opérateurs »
D’après la synthèse, certains opérateurs se sont prononcés en faveur d’un scenario mixte, proposant différentes combinaisons. Un opérateur propose de privilégier l’attribution conjointe des bandes destinées au déploiement de réseaux 4G, et plus particulièrement des bandes 800 MHz et 1800 MHz.
Un autre propose un séquencement par technologie : les fréquences résiduelles 900 MHz pour le réseau 2G, les fréquences résiduelles 2.1GHz (5 MHz) pour le réseau 3G+ et les fréquences 2.6 GHz (20 MHz) et 1800 MHz (20 MHz) pour le réseau 4G.
Un opérateur recommande d’attribuer d’abord les bandes 1800/2100/2600 MHz puis les bandes 800/900 MHz, et indique que l’équité entre les opérateurs existants devra être respectée.
Concernant la bande 800 MHz, la majorité des contributeurs propose une quantité de 10 MHz duplex. Plusieurs contributeurs s’accordent sur une quantité minimale de 10 MHz duplex, certains contributeurs estiment cette quantité minimale à 5 MHz duplex et un contributeur juge qu’elle se situe à 5 ou 10 MHz duplex.
Dans la bande 1800 MHz, les contributions sont davantage contrastées, les valeurs minimales proposées étant comprises entre 5 et 25 MHz duplex .
Dans la bande 2,6 GHz, les contributions proposent des quantités minimales comprises entre 5 et 20 MHz duplex.
Les quantités de fréquences maximales jugées nécessaires varient selon les opérateurs. Elles sont comprises entre 10 et 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz, entre 25 et 30 MHz duplex pour la bande 1800 MHz et entre 20 et 30 MHz duplex pour la bande 2,6 GHz.
Certains contributeurs estiment globalement à 20 MHz duplex la quantité maximale de fréquences à attribuer dans chaque bande de fréquences pour permettre l’exercice d’une concurrence effective et durable. Un contributeur estime que « les plafonds doivent être conçus en fonction des besoins réels des opérateurs et permettre aux acteurs d’exercer leur activité dans un contexte de concurrence loyale ».
Treize contributions sont partiellement couvertes par le secret des affaires, trois le sont entièrement (celle de la société Globaltel, celle de la société Mediaserv et la contribution commune des sociétés Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile).