Advertisement
Categories : Actualités télécom

Tv en zone non dégroupée, montée en débit, l’ARCEP met en consultation ses projets 2014-2017

Advertisement
Depuis hier, l’ARCEP lance une consultation relative à des projets de décision concernant les marchés du haut et du très haut débit fixe. Cette consultation ouverte jusqu’au 26 mars 2014 propose une deuxième version de ses projets de décision pour la période mi-2014-mi-2017.
Au programme, une redéfinition de la régulation "asymétrique" s’appliquant à l’opérateur historique sur les marchés du haut et très haut débit fixe.
Parmi les projets de décisions soumises à consultation publique on retrouve ainsi :
  • le périmètre accessible et l’utilisation possible du génie civil d’Orange pour le déploiement de boucles locales optiques ;
  • l’accès aux services audiovisuels sur DSL en zone non dégroupée et l’extension du dégroupage ;
  • la sécurisation des conditions associées à l’offre de collecte d’Orange (LFO) et plus largement des prestations nécessaires pour le déploiement et l’exploitation de boucles locales optiques ;
  • une surveillance renforcée des tarifs des câbles sous-marins ;
  • diverses améliorations opérationnelles sur les offres de gros existantes (dégroupage, génie civil, montée en débit, reprise des offres couplées spécifiques entreprises, etc.) ;
  • des obligations de non-discrimination renforcées en application de la recommandation de la Commission européenne du 11 septembre 2013 sur « des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit ».
Dans ce projet de consultation pour la période 2014-2017, l’ARCEP a pris note des précédente consultation et prévoit également des précisions sur les "modalités opérationnelles de déploiement de boucle locales optiques dans les infrastructures de génie civile Orange" ainsi qu’un allègement partiel et progressif des tarifs de gros pour le cuivre et la fibre optique à destination des entreprises.
Ci dessous retrouvez les projets complets :

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement