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Categories : Brèves

« Freevolution » n’est pas Free

BFM TV rapporte que free avait contesté devant le tribunal européen de Luxembourg l’utilisation de la marque « Freevolution » par la société thèque, Noble Gaming Ltd, arguant avoir déposé les marques Free, Free Mobile et Free.fr. Le tribunal a rendu son verdict ce 4 février et a rejeté le recours du FAI français.
Si Free avait porté l’affaire devant les tribunaux, c’est qu’il estimait qu’il y avait un "risque de confusion", et "un profit indu" tiré par Noble Gaming de la renommée de ses marques. Ce n’est cependant pas l’avis du tribunal qui a estimé que "le terme revolution ou evolution n’est présent dans aucune des marques antérieures de Free" (Free, Free Mobile et Free.fr). Le Tribunal a ainsi conclu en estimant que "le terme revolution pourrait être compris par le public français et revêtir auprès de ce dernier une signification particulière (en raison de la Révolution française), ce qui n’est pas le cas des marques antérieures de Free. En outre, le public français n’associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d’évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s’opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l’Internet".
Source : BFM TV

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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La rédaction

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